Informations Générales
Le site electricitegardoise.fr, accessible à l’adresse https://www.electricitegardoise.fr et https://bm-invest.com/, est édité et maintenu par la société ELECTRICITE GARDOISE. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nîmes sous le numéro 492 785 530 et domiciliée 545 CHEMIN DU CHAI 30900 NIMES
L’hébergement est réalisé sur l’infrastructure d’OVH, Siège social : 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX.
Responsable de la publication
MEHDI BOULAAOUALI
Gestion des données personnelles
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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ELECTRICITE GARDOISE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ELECTRICITE GARDOISE traite des Données Personnelles, ELECTRICITE GARDOISE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ELECTRICITE GARDOISE les traite.
Finalités des données collectées
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- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) sur les offres proposées par ELECTRICITE GARDOISE et susceptibles d’intéresser les professionnels : numéro de téléphone, adresse emai
ELECTRICITE GARDOISE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.electricitegardoise.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ELECTRICITE GARDOISE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que ELECTRICITE GARDOISE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ELECTRICITE GARDOISE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ELECTRICITE GARDOISE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ELECTRICITE GARDOISE par écrit à l’adresse suivante :
ELECTRICITE GARDOISE
545 chemin du chai
Bâtiment « LE SOLARIS »
30900 Nîmes.
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Non-communication, des données personnelles
ELECTRICITE GARDOISE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, ELECTRICITE GARDOISE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ELECTRICITE GARDOISE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ELECTRICITE GARDOISE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ELECTRICITE GARDOISE ne collecte aucune « données sensibles ».
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